Qui décide de la PAC?
La Politique Agricole Commune (PAC) peut sembler, de prime abord, complexe et difficile à saisir. Décortiquons son fonctionnement pour en révéler toute la clarté et la logique.
La Commission européenne
Le processus débute à la Commission européenne, qui étudie les besoins du secteur agricole et du développement rural. Elle consulte experts et parties prenantes, puis élabore une proposition législative pour la prochaine PAC. Ce texte détaille la répartition des fonds agricoles de l’UE, la manière dont la politique répond aux besoins des agriculteurs, les règles à respecter pour bénéficier des aides, ainsi que l’intégration des objectifs de durabilité et de développement rural.
Avant de soumettre sa proposition, la Commission effectue généralement une évaluation d’impact pour mesurer les effets économiques, environnementaux et sociaux des différentes options. Des consultations publiques sont souvent organisées à ce stade, offrant aux citoyens, agriculteurs, ONG et jeunes la possibilité de partager leur avis.
Une fois finalisé, le projet est transmis au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen, les deux co-législateurs chargés de l’examiner.
Le Conseil et le Parlement européen
Le Conseil et le Parlement examinent la proposition, chacun selon sa propre procédure.
Au Conseil, le texte est d’abord étudié par le Groupe de travail sur les questions agricoles horizontales, composé d’experts nationaux de chaque État membre. Après cet examen technique, il est transmis au Comité des représentants permanents adjoints (COREPER I), où les diplomates représentant les gouvernements préparent le dossier. Le COREPER I prépare ensuite le terrain pour le Conseil « Agriculture et Pêche » (AGRIFISH), où les ministres nationaux adoptent officiellement la position du Conseil. COREPER I peut également proposer des amendements pour prendre en compte les priorités nationales et garantir la cohérence de la PAC dans toute l’Union européenne.
La position adoptée par AGRIFISH constitue ensuite la base des négociations avec le Parlement lors des trilogues.
Au Parlement, la proposition est confiée à la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI). Les députés y débattent, proposent des amendements et votent un projet de rapport. Une fois approuvé, ce rapport est transmis en séance plénière, où l’ensemble du Parlement vote pour établir sa position avant les négociations avec le Conseil.
Les trilogues – Négocier la PAC
Les trilogues sont des négociations informelles qui réunissent la Commission, le Conseil et le Parlement afin de rapprocher leurs positions. Ils peuvent intervenir à n’importe quel stade de la procédure législative, dans le but d’accélérer et de faciliter l’adoption de la PAC.
Si un accord est trouvé, le texte est ensuite soumis à la plénière du Parlement pour un vote final, puis adopté officiellement par le Conseil AGRIFISH.
En cas de désaccord persistant, la procédure se poursuit et, si nécessaire, un comité de conciliation est convoqué pour résoudre les points restant en suspens et finaliser la PAC.
Les États membres – Mettre la PAC en pratique
Après l’adoption au niveau européen, chaque État membre met la PAC en œuvre via son Plan Stratégique National (PSN). Ce plan définit comment le pays utilisera sa part des fonds européens selon ses besoins spécifiques.
La Commission examine et approuve chaque plan pour garantir qu’il respecte les objectifs de la PAC. Si un plan ne respecte pas les exigences, Bruxelles peut demander des modifications.
Les citoyens et les agriculteurs
La PAC ne se décide pas uniquement dans les institutions. Les agriculteurs, les citoyens, les ONG et les associations rurales influencent la politique grâce aux consultations et au plaidoyer. Leur contribution permet d’ajuster la PAC aux réalités économiques, aux priorités environnementales et aux besoins sociétaux.
En résumé…
La Commission élabore les propositions, le Conseil et le Parlement les examinent, les ajustent et adoptent le texte final, tandis que les États membres se chargent de leur mise en œuvre. La PAC peut sembler complexe et bureaucratique, mais son processus décisionnel cherche avant tout à trouver un équilibre : entre priorités européennes et nationales, entre sécurité alimentaire et durabilité, et entre tradition et innovation.